Statuts du club

Targon Objectif Photo

ARTICLE 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Targon Objectif Photo ».

ARTICLE 2 : But.

« Targon Objectif Photo » a pour objet de réunir toutes les personnes s’intéressant à un titre quelconque à la photographie ou à ses applications, de répandre et de développer le goût de la photographie artistique ou scientifique au sein de l’association, en mettant à leur disposition, dans la mesure des possibilités, le matériel et les locaux nécessaires.

ARTICLE 3 : Siège.

Le Siège social du Targon Objectif Photo est sis au 2, rue de la Mairie 33760 Targon. . Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège social est établi. Il pourra être transféré à Targon où aux alentours par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Durée.

La durée du « Targon Objectif Photo »est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action.

Les moyens d’actions du « Targon Objectif Photo »sont notamment : 1 – des réunions couvrant diverses activités :

  • projections et analyses d’images,
  • discussions-débats sur tous sujets techniques ou artistiques susceptibles d’augmenter etd’améliorer les connaissances des membres de l’association,
  • rencontres de photographes amateurs ou professionnels,
  • stages de formation,
  • travaux pratiques.

2 – Il sera tenu au minimum une réunion par mois, durant la saison photographique,dans les locaux mis à la disposition du „Targon Objectif Photo“. 3 – La mise à disposition de divers équipements réservés à ses seuls adhérents. 4 – L’organisation d’une exposition annuelle des photographies de ses adhérents. – L’organisation possible de grandes manifestations à caractère photographique. 5 – L’organisation de sorties photographiques. Le règlement intérieur définit les modalités de mise à disposition et d’utilisation de ces équipements.

ARTICLE 6 : Composition et cotisations.

Le « Targon Objectif Photo »se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser le montant de la cotisation annuelle proposée chaque année par le conseil d’administration et votée lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent de plein droit assister aux réunions officielles mais ne disposent pas du droit de vote, sauf adhésion volontaire. La cotisation annuelle se compose de la cotisation pour adhérer au club éventuellement augmentée de la cotisation de la Carte PHOTOGRAPHE FPF (Si le club en prend la décision par vote à l’unanimité).

ARTICLE 7 : Conditions d’adhésion.

Les mineurs ne peuvent être admis qu’avec le consentement de leurs représentants légaux. L’admission de nouveaux adhérents sera prononcée par le conseil d’administration. Les adhérents s’interdisent formellement tout prosélytisme politique ou religieux et de tenir tous propos à caractère discriminatoire ou diffamatoire.

ARTICLE 8 : Démission, radiation.

Cessent de faire partie du “Targon Objectif Photo” sans que leur départ puisse mettre fin à l’association : • les membres actifs, astreints à une cotisation annuelle et n’ayant pas renouvelé celle-ci, • les membres actifs et les membres d’honneur qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du conseil d’administration, • les adhérents décédés, • les membres actifs et les membres d’honneur qui ont été radiés par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir des explications écrites ou orales. La décision du conseil d’administration devra ensuite être notifiée à l’intéressé exclu par lettre recommandée.

ARTICLE 9 : Ressources

Les ressources du “Targon Objectif Photo” se composent : • du montant des cotisations, • des subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités publiques ou par l’État, • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 10 : Fonds de réserve

Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel en vue de couvrir des frais exceptionnels dépassant le budget de l’exercice.

ARTICLE 11 : Administration

Le “Targon Objectif Photo” est administré par un conseil d’administration composé d’au moins 2 membres la première année, 3 membres les années suivantes, élus à main levée. Le nombre maximum de membres du conseil d’administration est fixé à 5. Les membres de ce conseil d’administration sont élus pour 1 an lors de l’assemblée générale ordinaire de l’année. Ils sont rééligibles. Les membres du conseil d’administration du “Targon Objectif Photo” doivent jouir de leurs droits civiques et politiques. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution du fait de leurs fonctions. Chaque année, le conseil d’administration élit, en son sein, un/une : • Président(e), • Secrétaire, • Trésorier(e), lesquels composent le Bureau du “Targon Objectif Photo”.

ARTICLE 12 : Réunions du conseil d’administration.

Le conseil d’administration du “Targon Objectif Photo” se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les règles de l’arrondi mathématique seront appliquées pour déterminer le nombre de membres demandeurs dans toute requête. Les délibérations du conseil d’administration ne sont valablement prises que sur des questions préalablement inscrites à l’ordre du jour et si un quorum de 50 % (cinquante pour cent) des membres du C.A. est réuni. Les décisions seront prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les membres actifs du “Targon Objectif Photo” âgés de moins de 18 ans ne peuvent faire partie du conseil d’administration.

ARTICLE 13 : Gratuité du mandat

Les membres du “Targon Objectif Photo” ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord préalable du Président.

ARTICLE 14 : Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration du “Targon Objectif Photo” est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n‘est pas réservé à l’assemblée générale ordinaire. Il peut convoquer toutes les assemblées générales extraordinaires qu’il jugera utiles. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise toutes dépenses nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 15 : Rôle des membres du Bureau

Président : le/la Président(e) convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente le “Targon Objectif Photo” dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au Règlement Intérieur. Il a notamment qualité pour représenter en justice le “Targon Objectif Photo” tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le membre le plus ancien du Bureau, puis par tout autre membre du Bureau. Secrétaire : le/la secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les convocations.Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il assure l’exécution des formalités prescrites par la loi. Trésorier : Le Trésorier est chargé de recevoir les fonds et de régler les dépenses votées par le conseil d’administration et ordonnancées par le/la Président(e). Il expose, de plus, la situation financière toutes les fois que cet exposé est jugé nécessaire par le conseil. A l’assemblée générale ordinaire, il rend compte de sa gestion et soumet un projet de budget pour l’année suivante.

ARTICLE 16 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres actifs du “Targon Objectif Photo” à jour de leur cotisation et pour la saison en cours. Ses décisions sont souveraines. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le/la Président(e) du conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. Chaque membre actif du “Targon Objectif Photo” peut s’y faire représenter par un autre adhérent de l’association, à jour de sa cotisation pour la saison en cours, muni d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs est limité à un par membre actif du « Targon Objectif Photo ». Il est exigé un quorum de 50 % (cinquante pour cent) des membres actifs du club photo, à jour de leur cotisation pour la saison en cours, présents ou représentés, pour que l’assemblée générale ordinaire délibère souverainement. La convocation est adressée au moins quinze jours à l’avance par courrier postal ou électronique. Les membres actifs du “Targon Objectif Photo” âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas prendre part aux votes lors des assemblées générales ordinaires du “Targon Objectif Photo”. L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle statue sur les propositions qui lui sont soumises par le conseil d’administration. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée du quart des membres de l’association, et déposées au secrétariat quinze jours au moins avant l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire ne sont valablement prises que sur des questions préalablement inscrites à l’ordre du jour. L’assemblée générale ordinaire doit pouvoir révoquer les membres du conseil d’administration si la question figure à l’ordre du jour. Toutes les décisions de l’assemblée générale ordinaire annuelle sont prises, à main levée, à la majorité absolue des votes exprimés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration soit par un membre actif du “Targon Objectif Photo” présent à l’assemblée et à jour de sa cotisation.

ARTICLE 17 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux Statuts. Elle peut décider la dissolution, et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet. L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le/la Président(e), sur avis conforme du conseil d’administration, ou sur la demande écrite des membres actifs du “Targon Objectif Photo” représentant, au moins, le quart des adhérents de l’association. Dans ce dernier cas, la réunion de l’assemblée générale extraordinaire doit intervenir dans les deux mois qui suivent la demande. Une telle assemblée générale extraordinaire devra être composée de 50 % (cinquante pour cent), au moins, des membres actifs du “Targon Objectif Photo”, à jour de leur cotisation pour la saison en cours, présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité absolue des votes exprimés. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif du “Targon Objectif Photo”, à jour de sa cotisation pour la saison en cours, au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs est limité à un par membre actif du “Targon Objectif Photo”. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau. Les membres actifs du “Targon Objectif Photo” âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas prendre part aux votes lors des assemblées générales extraordinaires du “Targon Objectif Photo”. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.

ARTICLE 18 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont transcrits par le/la secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération. Ils constatent, notamment, le nombre de membres actifs du “Targon Objectif Photo” présents ou représentés aux assemblées générales extraordinaires. Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits, par le/la secrétaire, sur un registre et signés par le/la secrétaire et le/la Président(e).

ARTICLE 19 : Fonds

Les fonds appartenant au “Targon Objectif Photo” devront être déposés sur un compte courant ou sur un livret. Le trésorier ainsi que le/la Président(e) auront tout pouvoir pour signer valablement et séparément toutes pièces comportant un prélèvement de fonds sur le compte courant et sur le livret.

ARTICLE 20 : Dissolution

La dissolution du “Targon Objectif Photo” ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires. Les modalités d’attribution de l’actif social, déduction faite du passif, seront décidées par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

ARTICLE 21 : Règlement Intérieur

Le conseil d’administration arrêtera le texte d’un règlement intérieur du “Targon Objectif Photo” qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce Règlement Intérieur du “Targon Objectif Photo” entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il soit soumis à une assemblée générale convoquée, au plus tard, dans le mois qui suit sa mise en application.

ARTICLE 23 : Formalités

le/la Président(e) du “Targon Objectif Photo”, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités. Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.

Fait à Targon, le 14 novembre 2018

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